Le site https://deessesdessaisons.fr est amené à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». Le site, soucieux du respect de la vie privée et des droits des individus, utilise les données de manière responsable et confidentielle, et dans une finalité précise.

Par ailleurs, des moyens d’actions sont mis à la disposition des personnes visitant ou utilisant le site https://deessedessaisons.fr afin qu’elles puissent au mieux exercer leurs droits relatifs au traitement des données personnelles.

Sur le site https://deessesdessaisons.fr, deux types de données sont susceptibles d’être recueillies :

• Les données transmises directement : ce sont celles que les utilisateurs transmettent directement au directeur de publication du site, via le formulaire de contact direct par e-mail. Les champs « nom », « prénom », « entreprise, organisation, autre » et « e-mail » sont obligatoires et servent pour identifier le demandeur et lui adresser une réponse.
• Les données collectées automatiquement : lors de vos visites et après votre acceptation du consentement, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type de version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site : cnil

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve de ces dispositions et des conditions d’utilisation qui suivent.

Tous les internautes qui utilisent le site défini ci-dessus, sont considérés comme « utilisateurs ».

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Qui sommes-nous ?

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site

Site : https://deessesdessaisons.fr  

1.2 Editeur

Responsable éditorial : Le directeur de la publication

Adresse : adresse de l’Hébergeur

Téléphone : (+33) 9 60 08 00 58

Adresse e-mail :

1.3 Hébergeur

Le site est hébergé par :

ABMH
11, Rue Paul Banos
40000 MONT DE MARSAN
Téléphone : 08 20 69 63 00 (Service 0,12 €/minutes + prix d’appel)
Adresse e-mail : http://abmh.net/contact/index.php

Ce site est entretenu en France par l’auteur du site dont l’identité est connue de l’hébergeur.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption pour diverses raisons ou en cas de force majeure. Cependant, son utilisation est réservée à un usage personnel. L’usage à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale (en particulier l’envoi de courriers électroniques non sollicités) est strictement interdit sans l’autorisation de l’auteur ou de l’éditeur.

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Article 4 – Responsabilité

Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

L’utilisateur est seul responsable du matériel de connexion qu’il utilise ainsi que des sites et données qu’il consulte. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un utilisateur :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes mentions légales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur ou à des tiers, ainsi qu’à leurs équipements, du fait de leur connexion. Aucune action ne peut donc être engagée contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site, il pourra se retourner contre l’utilisateur ayant engagé cette procédure afin d’obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Liens hypertextes

Le recours par les utilisateurs aux liens hypertextes pointant vers tout ou partie du site, est autorisé par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Utilisation des données personnelles collectées

Article 6 – Politique des cookies

Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Conformément à la législation européenne, le site https://deessesdessaisons.fr, a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies : Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Celui-ci est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet. Le consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

Article 7 – Collecte et utilisation des données personnelles

Ces données sont recueillies lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact, et permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de corriger les erreurs, assurer la sécurité informatique, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Formulaires de contact : les informations personnelles recueillies lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact sont les suivantes :

• Nom et prénom ;
• Nom de l’entreprise s’il y a lieu ;
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

Ces informations permettent la gestion éventuelle des relations entre le demandeur et le professionnel.

Article 8 – Durée de conservation

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

Article 9 – Partage des données

Toutes les informations enregistrées par ce site sont réservées à l’usage de detective-rochefort.com et ne peuvent être communiquées à des tiers.

Le responsable du traitement informatisé des données peut être contacté à l’adresse suivante :

Article 10 – Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification

Conformément au règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations le concernant. Il dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment et, pour des motifs légitimes, du droit de s’opposer au traitement de ses données.

Pour exercer ce droit, il convient de s’adresser au responsable du traitement des données suivant les coordonnées indiquées plus haut sur cette page.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés ayant son siège à Paris (France)

Article 11 – Contacts

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : 5 impasse des champs – 27420 CANTIERS ; Ou l’Hébergeur par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Monsieur le Directeur d’ABMH.

Article 12 – Droits d’auteur

La plupart des illustrations et photographies utilisées sur le site sont la propriété de l’éditeur du site ou proviennent d’Open sources, notamment Pixabay

Chaque fois qu’un copyright est connu il est mentionné. Toutefois, si un document soumis a copyright, ne respecte pas la réglementation sur les droits d’auteurs ou sur les mentions légales, il convient de nous le signaler, il serait alors soit retiré du site, soit suivi de la correction demandée.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur tout support est interdite sans le consentement écrit du directeur de la publication. Il en est de même pour l’utilisation des images et des logos de ce site.

Si le consentement écrit du Directeur de Publication est donné pour la reproduction de tout ou partie des documents de ce site, la reproduction des textes de ce site se fera sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

– Gratuité de la diffusion,
– Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
– Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante :
«Sources : Ce document provient du site : https://deessedessaisons.fr

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »

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